Selon un communiqué rendu public par la BCEAO : “Lors de
sa session tenue le 12 novembre 2024, la Commission Bancaire de l’UMOA, après
avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un avertissement à
l’encontre d’un établissement de monnaie électronique installé au Sénégal.
Cette
sanction disciplinaire, précise le communiqué, « est motivée par les
insuffisances relevées dans la gestion de l’entité et des infractions aux
textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie
électronique. En particulier, des faiblesses ont été identifiées aux plans prudentiel,
de la gouvernance, de l'émission et la distribution de la monnaie électronique
ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme de cet établissement ».
Il
faut retenir qu’en sus de la sanction disciplinaire susvisée, « l’établissement
a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trente-huit millions
(38 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de
la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction
n° 002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d’application des
sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à
l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’UMOA ».
Dans
son communiqué, la BCEAO précise que « la présente publication est faite
pour une durée indéterminée”.
